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Marques déposées par monsieur JEAN EMILE PAYET
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ABP FRENCH CLOUD VOTRE CLOUD MADE IN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ABP FRENCH CLOUD VOTRE CLOUD MADE IN FRANCE
M. JEAN EMILE PAYET

Numéro de dépôt :
4021097
Date de dépôt :
19/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ABP FRENCH CLOUD VOTRE CLOUD MADE IN FRANCE de JEAN EMILE PAYET

Présentation de la marque ABP FRENCH CLOUD VOTRE CLOUD MADE IN FRANCE

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2013 par monsieur JEAN EMILE PAYET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ABP FRENCH CLOUD VOTRE CLOUD MADE IN FRANCE »

Le déposant est monsieur JEAN EMILE PAYET domicilié(e) 34 rue yvan tourgueneff - 78380 - BOUGIVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN EMILE PAYET domicilié(e) 34 rue yvan tourgueneff - 78380 - BOUGIVAL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEAN EMILE PAYET a également déposé les autres marques suivantes : French cloud , PERDU & RETROUVE


M. JEAN EMILE PAYET - 34 rue yvan tourgueneff - 78380 - BOUGIVAL - France


M. JEAN EMILE PAYET - 34 rue yvan tourgueneff - 78380 - BOUGIVAL - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639548 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.